J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19255

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0201727A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, M. Martinand (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 18 novembre 2002.